Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable. Nous en avons déjà débattu tout à l'heure : cet alinéa est un aspect important de ce que nous voulons faire. La notion d'intérêt général majeur, et je répondrai ainsi en partie à ce que M. Potier disait, permettra par exemple de considérer, lorsqu'un maraîcher veut s'installer en bordure d'une commune et demande à avoir une petite retenue d'eau, que son accès à l'eau est d'intérêt général majeur. Il ne s'agit pas de remettre en cause la hiérarchie de normes mais d'assurer une pondération entre différents éléments législatifs. Le fait qu'on ne puisse pas tenir compte actuellement des objectifs de souveraineté pose un problème.