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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure pour le titre Ier et pour le titre II (articles 2, 3 et 4) :

Mon avis est évidemment défavorable. Cet alinéa qui reconnaît l'agriculture comme étant d'intérêt général majeur et consacre la souveraineté alimentaire, laquelle est l'élément central de l'article 1er, dont découlent ensuite les trois piliers chers à notre rapporteur général que sont le renouvellement des générations, notamment par le biais de l'éducation, la transmission des exploitations et la simplification.

Je relève aussi, s'agissant de l'amendement CE1609, une petite contradiction dans l'exposé des motifs, selon lequel cet alinéa « n'a pas de signification juridique précise » mais qui suscite tout de même des inquiétudes.

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