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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Monsieur de Courson, nous nous sommes mal compris : je n'ai pas dit que vos amendements feraient de l'agriculture un bien public, mais à l'inverse, qu'ils tendaient à prévenir un tel risque, que j'estime inexistant.

Autre remarque : l'avis du Conseil d'État porte sur le projet de loi initial, et nous en avons tenu compte dans la rédaction du texte en cours d'examen. À cela s'ajoute un argument de fond déjà soulevé par votre rapporteure : il faut maintenir la notion de souveraineté alimentaire.

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