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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Vous évoquez le risque de faire de l'agriculture un bien public soumis au regard collectif, chacun pouvant venir inspecter les champs de l'agriculteur pour évaluer si les cultures correspondent bien à l'intérêt général majeur. Sans vouloir m'élever au-dessus de ma condition, je pense que cela ne tient pas sur le plan juridique. En outre, vous supprimez la notion de souveraineté alimentaire. Avis défavorable.

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