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Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

La formulation retenue dans l'article 1er du projet de loi, qui affirme que « l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur » risque de transformer l'agriculture en bien public pouvant justifier un droit de regard collectif sur les politiques agricoles.

C'est la raison pour laquelle mon amendement, qui traduit juridiquement la volonté́ politique de rééquilibrer intérêts agricoles et intérêts environnementaux, vise à inscrire le principe fondamental selon lequel « la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture sont reconnus d'intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».

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