Intervention de Marc Fesneau

Je suis plutôt en phase avec Monsieur Descrozaille sur la façon d'aborder la définition de la souveraineté alimentaire et sur la nécessité d'y réfléchir sous un angle diplomatique. Depuis l'émergence du concept, en 1996, il s'est passé quelques événements sur les plans climatique et géopolitique. Certains acteurs ne sont plus du tout coopératifs, quand ils n'essaient pas, comme le président Poutine, d'en placer d'autres sous leur coupe dans le domaine alimentaire. Pour le moment, il vaut toujours mieux que ce soit le continent européen qui soit en position de nourrir la planète.

Contrairement à ce que vous dites, Madame Le Feur, nous ne sommes pas engagés par la Déclaration, non contraignante, prise par l'ONU en 2018. Si vingt-deux des vingt-sept pays que compte l'Union européenne n'ont pas voté pour cette Déclaration, c'est probablement parce qu'elle suscite quelques interrogations. Parmi les pays européens qui l'ont approuvée, on trouve la Hongrie… Interrogeons-nous sur les motifs sous-jacents du soutien à cette Déclaration. Comme indiqué par Monsieur Alfandari, nous essayons de nous inspirer de cette définition, sans la reprendre telle quelle, ce qui serait gênant.

Monsieur Potier, ne donnons pas dans la caricature. Il existe une hiérarchie : nous ne mettons pas l'alimentation et la production d'énergie au même niveau. L'agriculture va contribuer à la décarbonation par le biais de la production de biomasse et d'énergie, à moins de décider qu'elle restera à l'écart du processus.

L'alinéa 7 est ainsi rédigé : « La souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. » Où avons-nous écrit que la priorité était la production d'énergie ? Nulle part. Certains textes récents, notamment la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, constituent des cadres qui permettent d'éviter les excès que, comme vous, je pourrais redouter. N'étant pas le perdreau de l'année, je sais que des gens pourraient être tentés de bouleverser la hiérarchie des usages. Cela étant, il n'y a rien dans le texte qui vous permette d'affirmer que nous mettons l'alimentation et l'énergie sur le même plan.