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Intervention de Vincent Bru

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

L'amendement CE2944 vise, d'une part, à revenir sur l'insertion prévue de l'article L. 1 A, dont le Conseil d'État a jugé qu'il proposait des définitions très générales. Il propose, d'autre part, d'insérer dans le texte que la protection, la valorisation et le déploiement de l'activité agricole sont reconnus d'intérêt général majeur, indépendamment de la question de la souveraineté alimentaire. Certaines activités agricoles, en effet, sont sans lien avec l'alimentation humaine : c'est le cas de l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, de certaines branches de l'horticulture ou de certaines productions destinées au textile, comme le lin.

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