Avis défavorable. On ne cesse de discuter de souveraineté alimentaire dans le débat public et au Parlement sans savoir vraiment de quoi l'on parle. À défaut de précisément la définir, les alinéas 2 à 11 permettent de la cerner sans pour autant imposer une définition, sur laquelle aucun consensus n'a pu être trouvé à ce jour.