Intervention de Marc Fesneau

Merci à tous de vos propositions. Cet article étant un élément central du texte, travaillons ensemble très rapidement à une nouvelle rédaction reprenant des éléments des amendements CE1914 et CE1915 ; le Gouvernement portera une vigilance particulière à certains points juridiques qui le méritent.

Je voudrais répondre à la question de M. Potier, pour que l'on ne me fasse pas le grief de ne pas respecter les oppositions. L'amendement de M. Alfandari est celui qui synthétise le mieux la philosophie que nous défendons. Plusieurs sujets mentionnés dans les autres amendements, comme le pluralisme de la représentation syndicale, ne me paraissent pas avoir leur place à l'article 1er, raison pour laquelle j'y ai émis un avis défavorable.