Intervention de Delphine Batho

Ces différents amendements illustrent à quel point l'article 1er ne convient pas. D'abord, il tend à donner de la souveraineté alimentaire une définition inverse à ce qu'elle était lors de son apparition dans le cadre du combat altermondialiste. Je suis par ailleurs étonnée, Madame la rapporteure, de vous entendre dire qu'une définition de l'ONU ne compterait pas ! Notre collègue Alfandari a le mérite de proposer une définition qui se rapproche de ce que souhaite notre groupe.

Il reste néanmoins un problème : pas plus que nous, le Conseil d'État ne sait ce qu'est la notion d'intérêt général majeur. Nous comprenons entre les lignes que vous cherchez à tordre la hiérarchie des normes. Je rappellerai à cet égard à M. Dive que l'équilibre du milieu naturel et de l'environnement figure parmi les intérêts fondamentaux de la nation listés à l'article 410-1 du code pénal.