Intervention de Aurélie Trouvé

Votre amendement, Monsieur Alfandari, ne nous convient absolument pas. D'abord, il reprend la notion d'intérêt général majeur, alors que le Conseil d'État lui-même estime que la portée d'une telle mention « n'est pas claire » et que son utilité est « douteuse ». Je le redis : notre groupe y est fermement opposé. Surtout, cet amendement conserve le pire de l'article 1er, puisqu'il fixe pour cadre le marché intérieur de l'Union européenne et le respect des engagements internationaux de la France : vous faites primer la libre concurrence du marché unique européen et la libéralisation des échanges. Le Gouvernement n'a eu de cesse de soutenir les accords de libre-échange, avec le Canada notamment, contre l'avis des oppositions. L'article que vous proposez d'intégrer au code rural et de la pêche maritime est donc tout à fait cohérent avec votre vision libre-échangiste des marchés agricoles, que notre groupe rejette fermement.