Intervention de Marc Fesneau

L'amendement de Monsieur Alfandari est au cœur du sujet. Si la réécriture complète de l'article qu'il propose mérite une analyse juridique, je serais néanmoins favorable à ce que, à la faveur de son retrait, nous puissions le retravailler d'ici à l'examen en séance, en intégrant des éléments figurant dans l'amendement CE1915. Il serait dommage qu'en l'adoptant dès à présent, nous passions directement à l'article 2 sans évoquer d'autres questions soulevées par les amendements suivants.

J'émets un avis défavorable aux autres amendements en précisant, à l'attention de Monsieur Dive, que l'articulation avec le code pénal pourrait sans doute être prévue à un autre endroit du texte.