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Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :Pourquoi, Monsieur Alfandari, souhaitez-vous consacrer l'élevage et le pastoralisme comme étant d'intérêt général majeur alors que le vocable plus large d'agriculture recouvre déjà ces activités ? Vous proposez une définition de la souveraineté alimentaire : c'est une bonne idée, mais le concept est trop discuté pour que nous puissions trouver à cette heure une définition qui convienne parfaitement même si, du côté des rapporteurs, nous y travaillons depuis plusieurs semaines. Enfin, les précisions relatives aux productions nationales par filière me semblent sans lien avec cette définition. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement ainsi qu'aux divers sous-amendements, dont la plupart sont rédactionnels ou reprennent des amendements existants.
Avec l'amendement CE2882, Monsieur Dive, vous réduisez le champ des activités considérées comme étant d'intérêt général majeur par rapport à ce que prévoit l'article 1er dans sa version actuelle.
Votre amendement CE3025, Madame Pochon, propose une définition de la souveraineté alimentaire se fondant sur une résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Or celle-ci n'est qu'une définition parmi d'autres, qui avait été adoptée majoritairement par des pays du Sud, sachant que, je le signale, de très nombreux pays dont la France n'avaient alors pas pris part au vote.
Votre amendement CE2125, Monsieur Potier, propose une définition de la souveraineté agricole et alimentaire, alors qu'il faut différencier ces deux aspects. Le rapporteur général, mes collègues rapporteurs et moi-même avons clairement distingué, dans notre rapport, la souveraineté alimentaire de la sécurité alimentaire ou de la sécurité agricole.
L'amendement CE2883 de Monsieur Dive a le mérite de la concision, mais il fait l'impasse sur les éléments qui permettraient de cerner la notion de souveraineté alimentaire.
J'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
