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Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Le sous-amendement CE3561 est rédactionnel, tandis que les sous-amendements CE3562 et CE3563 visent à préciser qu'une loi d'orientation de l'agriculture doit intervenir tous les dix ans « au plus », pour tenir compte du calendrier pluriannuel de la PAC.

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