Intervention de Henri Alfandari

L'amendement CE1914 vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er : seul l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime serait maintenu, enrichi de nouvelles orientations et d'objectifs ainsi que de définitions juridiques de la souveraineté agricole et alimentaire, de la sécurité alimentaire et de la sécurité sanitaire alimentaire. Le concept « une seule santé » y serait intégré. L'article reprendrait les objectifs des lois d'orientation agricole menées depuis les années soixante – celle de Henri Rochereau, celle d'Edgard Pisani et toutes celles qui les ont suivies –, en les actualisant au regard des besoins actuels. Il prévoirait une programmation pluriannuelle de l'agriculture tous les dix ans.