Intervention de André Chassaigne

Je souscris à l'argumentation sur la hiérarchie des normes. De toute évidence, les dispositions du projet de loi se fracasseront sur la Charte de l'environnement et, à son article 5, sur le principe de précaution. Derrière ses effets de communication, l'article 1er masque une conception de l'agriculture qui n'est pas la nôtre. Je voterai sa suppression.