Intervention de Marc Fesneau

Est-ce un amendement d'appel en vue d'une loi constitutionnelle ? Vous savez combien il est difficile de constituer des majorités sur de telles lois : on ne peut pas en prévoir une pour tous les sujets. Cela étant, la notion d'intérêt majeur fait l'objet d'un consensus avec plusieurs organisations agricoles. L'article 1er identifie utilement les politiques publiques qui devront contribuer à la souveraineté alimentaire aujourd'hui et demain. Avis défavorable.