Intervention de Marc Fesneau

Madame Chikirou, je ne sais pas où vous voyez du mépris pour le bio. Je considère que c'est l'une des voies d'avenir pour l'agriculture. Vous dites que nous n'avons pas atteint notre objectif en termes de surface, mais cet objectif est fixé pour la fin de la PAC 2023-2027 et nous ne sommes encore que dans la première année. Sous les deux précédents quinquennats, depuis l'époque où Stéphane Le Foll était ministre de l'agriculture, les surfaces dédiées au bio ont significativement augmenté en France : avec 10 %, nous avons la surface la plus importante d'Europe. Alors arrêtons de dire en permanence que les choses n'avancent pas ! Il est vrai que le secteur est en crise : c'est pourquoi nous lui avons consacré 100 M€ en 2023, auxquels on a ajouté 90 M€ d'aide d'urgence. Il importe aussi de stimuler la consommation : c'est pourquoi nous consacrons des moyens importants à la communication.

Monsieur Vigier, vous insistez sur la nécessité de reconquérir notre souveraineté alimentaire. Je répète ce que j'ai déjà dit : certaines questions trouveront leur réponse dans les politiques publiques et d'autres dans la loi Egalim, où plusieurs questions se poseront. Quels sont les indicateurs des coûts de production ? De quelle manière les lois précédentes ont-elles été dévoyées ? Quelles sont les filières qui entrent dans le dispositif et celles qui continuent à ne pas vouloir y rentrer ? Se posera, enfin, la question de la contractualisation, qui se pose aussi à propos de la mesure fiscale et sociale prise en faveur de l'élevage : à terme, l'idée est que cette mesure bénéficie à ceux qui contractualisent plutôt qu'à ceux qui ne le font pas, car c'est l'intérêt des agriculteurs. Mais tout cela n'a pas sa place dans ce projet de loi.

La souveraineté est un tout. Nous avons consacré un plan de souveraineté aux fruits et légumes, qui touche notamment à l'investissement, à la recherche et à l'innovation. Heureusement qu'il n'a pas été intégré dans une loi ! Cela l'aurait rigidifié. Les opérateurs en sont d'ailleurs plutôt satisfaits. La souveraineté passe aussi par des politiques publiques.

Comme vous le savez, Monsieur Chassaigne, l'acte de base de la politique agricole commune est décliné dans un plan stratégique national qui est, somme toute, le produit d'un dialogue entre les États membres et la Commission européenne. Une loi n'a pas vocation, par exemple, à augmenter les montants destinés à l'agriculture biologique : il faut prendre en compte un équilibre global – au reste, nous serions vite rattrapés par la patrouille européenne. Nous pourrons mener une réflexion sur la PAC lors de la révision à mi-parcours, mais ce n'est pas un objet législatif.

Par ailleurs, monsieur de Courson, les aspects relatifs à la formation, à l'installation et à la transmission contribuent bel et bien à l'orientation de notre politique agricole.

Quant à la cible du nombre d'agriculteurs, Monsieur Fournier, nous en débattrons lors de l'examen des amendements.

Je rappellerai à M. Potier que les salariés agricoles ont été associés à toutes les concertations, y compris lorsque j'ai présenté le pacte d'orientation en Normandie. Évitons de faire la « radio tam-tam » de ce que, pour pouvoir le dénoncer, on dit avoir entendu au cours de telle ou telle réunion… Au reste, la question agricole ne se limite pas aux chefs d'exploitation : elle concerne aussi leurs salariés ; le dispositif de formation doit répondre à leurs besoins. Je me réjouis d'ailleurs de vous entendre parler du secteur agroalimentaire sans fustiger caricaturalement l'« agrobusiness ». Ayons du respect pour les salariés qui travaillent dans les abattoirs ou dans les groupes laitiers, qui se dévouent pour produire une alimentation sûre. Ce n'est pas en stigmatisant les groupes agroalimentaires que nous y attirerons des candidats.

Enfin, Madame Bassire, nous aurons l'occasion de parler des spécificités des territoires d'outre-mer.