Intervention de Stéphane Travert

Avant de donner la parole au ministre, je tiens à dire un mot au sujet de la recevabilité des amendements. Nous déclarons un amendement irrecevable au titre de l'article 45 lorsqu'il n'a pas « d'accroche » sur le texte. C'est la raison pour laquelle nous avons écarté les amendements relatifs aux produits phytosanitaires ou à la fiscalité – pour répondre à M. Charles de Courson. Vous pourrez déposer des amendements relatifs à la fiscalité sur le projet de loi de finances.

Cela étant dit, je vous invite évidemment à redéposer vos amendements en vue de l'examen du texte en séance publique. Les services de la séance feront peut-être preuve de plus de souplesse dans l'application de l'article 45. Nous avons fait preuve d'équité et traité tous les groupes de la même manière ; nous avons déclaré irrecevables des amendements du Gouvernement, parce qu'ils ne trouvaient pas d'accroche dans le texte. S'agissant de l'amendement de la commission du développement durable, nous avons considéré d'emblée qu'il était irrecevable. La commission du développement durable en avait décidé autrement : nous pourrons y revenir le moment venu.