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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Aucune loi, même d'orientation, ne peut embrasser tous les sujets. Du reste, si c'était le cas, nous n'aurions pas à nous réunir aujourd'hui : d'autres lois d'orientation ont été votées par le passé et pourtant elles n'ont pas réglé tous les problèmes. Mais chaque loi a son utilité et cette loi d'orientation est au service d'un projet, celui du renouvellement des générations.

Je ne peux pas vous laisser dire que nous n'aurions pas répondu à la crise. Les agriculteurs eux-mêmes reconnaissent que nous avons agi, dans deux domaines au moins : celui de la simplification et celui des moyens. Demandez aux viticulteurs, qui bénéficient des mesures d'arrachage temporaire ou définitif, ou aux éleveurs, à qui l'on a accordé une mesure sociale et fiscale. Ce n'est pas avec ce projet de loi que nous répondons à la crise, mais avec des moyens, des orientations et de la simplification. Si nous avions voulu tout mettre dans le même texte, nous aurions quatre-vingts ou cent articles, ce qui n'aurait aucun sens. Il faut éviter les lois bavardes : il faut nous contenter de donner des orientations, sans entrer trop dans le détail, car cela risquerait de figer les choses – or c'est de cela que les agriculteurs se plaignent.

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