Intervention de David Taupiac

À la colère et à la détresse qu'ont fait entendre les agriculteurs en janvier dernier, le Gouvernement a fait le choix de répondre avec un projet de loi lacunaire. Il n'y a pas un mot sur le revenu des paysans, alors que garantir une rémunération décente à ceux qui travaillent la terre est un préalable essentiel pour rendre de nouveau le métier attractif.

De même, la question du foncier agricole est absente du texte. L'artificialisation des terres et les phénomènes de concentration ont encore de beaux jours devant eux, au détriment du renouvellement des générations et des enjeux environnementaux et alimentaires. Rien n'est prévu non plus concernant les débouchés de notre agriculture, la structuration des filières et la politique agro-industrielle.

J'ai entendu, Monsieur le ministre, que ce texte n'était que l'un des éléments de votre réponse à la crise et vous avez promis d'autres projets de loi et d'autres mesures, dont nous ne connaissons toutefois ni le contenu, ni l'orientation. Vous nous condamnez donc à naviguer à vue, avec un projet de loi d'orientation qui ne fixe pas réellement de cap.

Certaines des mesures que vous proposez suscitent des inquiétudes. Les groupements fonciers agricoles d'investissement, par exemple, pourraient devenir des instruments de spéculation et renchérir le prix des terres. D'autres font naître des interrogations : qui financera les diagnostics modulaires ? Seront-ils optionnels ou obligatoires ? Quelle sera leur finalité ? Faut-il y voir une sorte de « diagnostic de performance énergétique » (DPE) pour les sols ou un instrument de développement au service des exploitations ? Le guichet unique suscite, lui aussi, des préoccupations : comment garantir le pluralisme des structures agréées et des types d'exploitations accompagnées ?

Ce texte, enfin, suscite des regrets, car il est une occasion manquée de remettre du bon sens paysan au cœur de la politique agricole. Vous faites rimer simplification avec renoncement environnemental. Nous considérons pour notre part que la simplification devrait passer par une plus grande adaptabilité des règles aux contraintes climatiques et environnementales de chacun des territoires qui constituent la ferme France.

En bref, nous sommes loin de la grande loi d'orientation agricole annoncée par le Gouvernement. Le groupe LIOT tentera, dans la mesure du possible, de pallier les lacunes du texte, afin que nous puissions atteindre notre objectif de souveraineté alimentaire.