Intervention de Julien Dive

Chacun a en tête le contexte qui préside à l'examen de ce projet de loi, notamment la perspective du départ à la retraite d'un grand nombre d'agriculteurs au cours des prochaines années. L'évolution de la démographie mondiale – la terre comptera dix milliards d'habitants en 2050 – fera par ailleurs de l'agriculture le sujet du siècle : les questions d'alimentation et de gestion de l'eau seront potentiellement à l'origine de conflits, de mouvements de population et de désordres économiques. À l'échelle nationale, le mouvement lancé cet hiver par les agriculteurs, sans précédent dans sa capacité à transcender les filières, les générations et les régions, mérite toute notre attention.

Dans ce cadre, nous attendions une loi de programmation, qui définisse un cap et permette de trancher entre décroissance et production, entre souveraineté et dépendance, entre certaines organisations radicalisées et agriculteurs, entre courage politique et soumission à l'administration. Tel n'est pas l'objet de votre texte, puisque le projet de loi que vous présentez vise simplement à faciliter l'installation des exploitants et ne traite qu'une partie des revendications des agriculteurs – c'est en tout cas ainsi qu'il est perçu.

Cette remarque m'amène au contenu du texte. Nous serons vigilants quant à l'interprétation que les juges feront de l'article 1er, qui consacre l'agriculture comme une activité d'intérêt général majeur, au même titre que l'environnement. Nous nous montrerons aussi très attentifs à la question des GFAI institués à l'article 12, ce nouveau modèle suscitant des inquiétudes quant à un éventuel accaparement des terres par des entreprises – d'où l'intérêt de réserver ce dispositif aux seules personnes physiques. L'article 9, qui crée un diagnostic des sols, nous interpelle également, en raison des risques qu'il pourrait comporter. Nous regrettons enfin tout ce qui ne figure pas dans le texte, notamment l'absence de levier fiscal – une exonération des droits de succession, par exemple – pour encourager les installations.

Au vu de ces éléments, nous ferons preuve d'exigence – le groupe LR a été le plus prolifique, déposant environ 40 % des amendements qui seront examinés – et déterminerons notre position en fonction de la teneur des débats.