Intervention de Hélène Laporte

La montagne des vibrantes déclarations du Président de la République et du Premier ministre, accourus au chevet d'une agriculture française à bout de souffle, a accouché d'une souris législative. Alors que la mobilisation massive des fermiers semblait avoir conduit chacun à admettre que le monde agricole, plus que tout autre, a besoin de moins de contraintes, de davantage de protection contre une concurrence internationale déloyale et d'une réelle politique de soutien pour que les producteurs puissent vivre de leur travail, le projet de loi qui nous est soumis au terme d'une longue attente s'attache à ne répondre à aucun de ces problèmes majeurs, préférant en inventer d'autres, qu'il s'agira de résoudre par davantage de contraintes et qui se traduiront par plus grande vulnérabilité.

Dès l'article 1er, les objectifs de production alimentaire et de transition écologique sont allègrement brouillés, privant de toute cohérence l'inscription de la souveraineté agricole en ouverture du code rural et de la pêche maritime, mesure centrale du projet.

Le diagnostic modulaire prévu à l'article 9, conçu comme le pendant agricole du diagnostic de performance énergétique (DPE) – car ce qui a échoué quelque part ne doit-il pas être au plus vite répliqué ailleurs ? – et présenté comme un outil d'information de nature à faciliter les reprises d'exploitation, s'apparente déjà à un nouvel instrument de contrainte, qui conditionnera l'accès aux aides à l'installation.

Dans un même élan, vous proposez d'encadrer plus durement les cessions d'exploitation, en portant à cinq ans le délai de notification précédant le départ en retraite et en imposant un nouvel organisme administratif que vous semblez vouloir omniprésent dans la vie des agriculteurs.

Autre trouvaille : la création d'une nouvelle forme sociétaire, le GFAI, visiblement inspiré de la société civile de placement immobilier, qui vise à faciliter l'entrée de capitaux d'investisseurs dans les exploitations. Là encore, vous répondez à un faux problème, au risque de créer un appel d'air pour des acteurs étrangers soucieux de déposséder la France de son agriculture : le monde rural ne souffre pas de sous-investissement, mais de l'incapacité croissante des exploitants à vivre de leurs terres et de leur travail !

Parallèlement, malgré les annonces répétées depuis des mois, rien n'est prévu pour encourager les transmissions. Les mesures fiscales, notamment, sont absentes : rien sur les droits de mutation, rien sur l'imposition des plus-values, rien pour garantir un meilleur revenu aux agriculteurs.

En l'état, ce projet de loi restera dans l'histoire comme un monument érigé à la politique du vide. Nous comptons sur les amendements pour l'améliorer, plutôt que sur la politique politicienne.