Intervention de Pascal Lavergne

Nous sommes réunis pour parler de l'avenir de l'agriculture et des agriculteurs, piliers de notre alimentation et de la nation.

Ces dernières années, nous avons connu des périodes troublées, marquées par des défis qui ont révélé nos faiblesses. Nous sommes arrivés à un moment critique qui impose de répondre de manière extraordinaire aux défis auxquels est confronté le monde agricole. Cette réponse passe par le texte que nous nous apprêtons à examiner. Je le conçois comme le fruit de dialogues et de consultations, d'une écoute attentive de ceux qui nous nourrissent – car ce sont eux qui connaissent la réalité et les difficultés inhérentes à l'agriculture.

Les enjeux de ce projet de loi sont multiples mais, selon moi, son objectif unique doit être d'y répondre de manière efficace et pragmatique.

Je suis heureux d'être rapporteur pour le titre II, relatif aux questions de formation, avec Nicole Le Peih, et pour le titre IV, qui concerne la simplification.

Le titre II doit répondre aux besoins de formation pour assurer le renouvellement des générations. Les seuls descendants d'agriculteurs n'y suffiront pas. Le projet a donc pour ambition de mieux faire connaître les métiers de l'agriculture, de l'amont jusqu'à l'aval. Adapter les formations aux enjeux de l'agriculture de demain est par ailleurs indispensable. Ainsi, l'article 5 prévoit de créer une formation d'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie. Dans un contexte de transition énergétique et environnementale, bien former les agriculteurs de demain aux défis technologiques est un élément essentiel du renouvellement des générations – que cette formation soit assurée par l'enseignement public ou privé.

Être agriculteur en 2024, c'est en effet faire face à des défis qui ont beaucoup évolué et qui ne se résument plus à la simple productivité. Il faut désormais concilier la rentabilité économique, le respect des réglementations, la gestion managériale et administrative ainsi que la réduction de l'impact environnemental. Cette complexité est désormais structurelle dans les métiers de l'agriculture. Nous devons donc sécuriser et surtout simplifier l'exercice de cette activité.

Tel est l'objectif du titre IV. En l'espèce, ma vision est claire : il s'agit de revenir au bon sens et au pragmatisme, dont les agriculteurs ont toujours été les premiers à avoir fait preuve. Ce titre propose de leur rendre la vie moins difficile, tout en préservant l'environnement – deux notions que l'on a, à tort, trop souvent opposées.

L'article 13 permet d'adapter le régime de répression d'infractions au code de l'environnement, tandis que l'article 14 aborde le régime juridique des haies.

L'eau, essentielle à l'agriculture, fait l'objet de contentieux concernant certains projets d'aménagement agricole. Cela place les agriculteurs concernés dans l'incertitude, tout en allongeant et en rendant plus complexe la réalisation de ces projets. L'article 15 propose donc d'adapter notre droit en rationalisant et en accélérant les procédures contentieuses qui freinent le développement de ces derniers. Par ailleurs, l'article 18 traite des compétences des départements en matière de gestion de l'approvisionnement en eau.

Toujours dans un esprit pragmatique, l'article 16 a pour objet de sécuriser le recours aux chiens de protection de troupeaux, afin de structurer une filière dans ce domaine et de faciliter le recours à ces animaux pour protéger le bétail.

L'article 17, pour sa part, allège les contraintes qui pèsent sur les installations de valorisation des sous-produits lainiers et sur les activités aquacoles.

Enfin, l'article 19 aborde la question des conditions de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs au niveau national et multiprofessionnel. Il s'agit d'empêcher la disparition de ces organisations, indispensables à la poursuite du dialogue social au sein de ce secteur d'activité.

Ces sujets sont d'une grande importance. Il s'agit de l'avenir de notre agriculture, de l'avenir de la terre sur laquelle poussent les récoltes – une terre dont j'aime à rappeler qu'elle ne nous appartient pas et que nous ne faisons que l'emprunter à nos enfants.

Des agriculteurs bien formés et dont le cadre de travail est simplifié constitueront rien moins que le socle sur lequel nous nous appuierons pour nous nourrir. Lors des débats, il conviendra de se rappeler qu'adopter les mesures prévues par ce texte est commandé, d'une part, par les agriculteurs et, d'autre part, par le bon sens.