Intervention de Stéphane Travert

Après deux semaines de suspension des travaux, notre commission se penche sur un texte très attendu : le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Je salue la présence de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour présenter ce texte au sujet duquel nous avons déjà procédé à plusieurs auditions, en entendant les grandes organisations syndicales agricoles, ainsi que l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite « Agence bio », et la Fédération nationale d'agriculture biologique.

L'an dernier, notre commission avait mis en place un groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi d'orientation agricole, sous la conduite de Pascal Lavergne et d'Aurélie Trouvé. Ce groupe a rendu ses conclusions le 6 décembre dernier.

Je vous rappelle qu'à la suite de la décision sur les modalités de présentation de ce projet de loi rendue par le Conseil constitutionnel le 22 avril dernier, la conférence des présidents a décidé ce matin qu'il serait inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du mardi 14 mai, pour une période de deux semaines, ce qui autorise un examen jusqu'au vendredi 24 mai.

Le projet qui nous est soumis comporte plusieurs volets. Le premier, qui est essentiellement programmatique, concerne la définition et l'orientation générale des politiques publiques qui contribuent à conforter notre souveraineté agricole et à assurer l'avenir de notre agriculture ; le deuxième volet vise à favoriser la formation, la recherche et l'innovation ; le troisième prévoit de faciliter l'installation et la transmission des exploitations agricoles ; le quatrième, enfin, a pour objet de sécuriser et de simplifier l'exercice des activités agricoles, confrontées à un grand nombre de règles, dont certaines méritent d'être adaptées afin de libérer les énergies et de dynamiser l'activité.

Pour mémoire, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « Egalim 1 », qui était d'une taille équivalente mais abordait des sujets plus variés, avait donné lieu à 2 100 amendements à l'échéance du délai de dépôt.

Plus de 3 500 amendements ont été déposés sur le texte que nous examinons. Sur ce total, 805 amendements, soit un peu plus de 22 %, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution en raison de l'absence de lien avec les dispositions du texte dont notre assemblée est saisie. Il nous appartient d'être vigilants à ce sujet, car la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les cavaliers législatifs est exigeante. Je vous rappelle qu'une note rappelant l'objectif de chacun des articles vous avait été communiquée mardi dernier et que l'existence d'un lien n'est pas appréciée par rapport aux intitulés du projet de loi ou de ses titres. J'ai ainsi été conduit à déclarer irrecevables de nombreux amendements traitant de fiscalité ou d'urbanisme, de chasse et d'animaux prédateurs ou de sujets tels que les baux ruraux, l'utilisation des produits phytosanitaires ou les modalités de distribution et de publicité applicables à certains produits agricoles. D'autres textes de loi nous permettront certainement d'aborder au moins une partie de ces sujets.

Par ailleurs, 228 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution et 93 amendements au titre de l'article 38, notamment parce qu'ils élargissent le champ d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Au cours des prochains jours, nous serons appelés à examiner un peu plus de 2 200 amendements, avec de nombreuses séries d'identiques. Pour le bon déroulement de nos débats, je demande à chacun de bien vouloir faire preuve de concision afin que nous puissions avancer en vue de terminer samedi. Je souhaite que la présentation de chaque amendement soit limitée à une minute et je laisserai intervenir seulement un orateur « pour » et un orateur « contre » – sauf exception, bien évidemment, pour les questions qui nécessitent un débat plus approfondi. Pour éviter les redondances, en cas d'amendements identiques présentés par des députés d'un même groupe, une seule présentation sera effectuée.