Intervention de Stéphanie Rist

Dans l'hypothèse d'un basculement de l'option de l'année précédente sur l'année en cours, les revenus professionnels agricoles de l'année précédente ne supporteraient aucun prélèvement social. En outre, des mesures ont été prises : depuis 2006, les chefs d'exploitation peuvent bénéficier de la prise en compte de la variation des revenus professionnels pour le calcul des appels provisionnels de cotisations. Le dispositif de l'à-valoir de cotisations est en vigueur depuis 2010.

Avis défavorable.