Intervention de Bastien Lachaud

Nous proposons d'élargir la liste des personnes autorisées à saisir les deux présidents des chambres pour constater l'accord.

Tout le monde doit se rendre compte des bizarreries constitutionnelles que nous adoptons aujourd'hui. L'alinéa 8 de l'article 1er permet à une loi organique de modifier la Constitution ! Et que dire du fait que la Constitution s'appliquera sur un territoire une fois que le congrès de la Nouvelle-Calédonie aura donné son autorisation ? Il y a un vrai flou dans ce texte. On voit bien que le Gouvernement ne sait pas comment se sortir de la situation dans laquelle il s'est mis. Il aurait fallu qu'il prenne les bonnes initiatives pour aboutir à un accord. Laisser le dossier à M. Darmanin, qui est récusé par la moitié des intervenants, cela pose problème. Laisser le ministre des outre-mer ou celui de l'intérieur gérer la question calédonienne alors qu'elle a toujours été une prérogative de Matignon, cela pose aussi problème. C'est peut-être parce que le Premier ministre n'en est plus responsable que le dossier n'avance plus : il n'y a plus l'impulsion de l'État pour agir. Le Gouvernement laisse la situation s'enliser et nous propose un texte ni fait ni à faire.