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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous allons débattre du dispositif TO-DE avec les amendements suivants. Ici, ces amendements ont pour conséquence de supprimer le TO-DE : l'article prolonge le dispositif ; il ne faut pas le supprimer.

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