Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Ce n'est pas moi qui vous dirai que l'avis des Calédoniens ne compte pas ! Le précédent de l'accord de Nouméa est très instructif : alors qu'il obtenait l'aval unanime des acteurs politiques calédoniens, il ne s'est pas pour autant imposé au pouvoir constituant. Il a fallu qu'à l'Assemblée, au Sénat et à Versailles, la Constitution soit modifiée pour l'intégrer. L'accord seul n'était pas doté du pouvoir de s'imposer.

Continuons de suivre cet exemple : un accord global, que j'appelle de mes vœux, pourra au Sénat, à l'Assemblée nationale puis à Versailles emporter un consensus national. Tout le monde est inquiet et tous espèrent cet accord global. Cependant, les élus locaux ne peuvent pas tout faire tout seuls ; la Nouvelle-Calédonie reste une collectivité. On ne peut pas ne pas connaître le sentiment des élus calédoniens, mais on ne peut pas leur donner ce pouvoir constituant, heureusement. Dès lors qu'un consensus local se dégagera, il faudra qu'un consensus national soit trouvé au sein de nos assemblées, comme cela est arrivé en 1988 et en 1998.

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