Intervention de Bastien Lachaud

Essayons de ne pas exagérer ! Monsieur Dunoyer, vous me reprochez de demander que le congrès de la Nouvelle-Calédonie ait un pouvoir constituant ? Mais le texte donne à un accord entre partis politiques un pouvoir constituant, c'est encore plus surréaliste ! Dans quel pays autorise-t-on des partis politiques à écrire la Constitution, au-dessus des élus du peuple ?

L'amendement vise à nous assurer que, le cas échéant, l'accord soit constaté par une commission ad hoc représentant l'ensemble des sensibilités politiques présentes au sein du Parlement et pas seulement par le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale.