Intervention de Davy Rimane

Il s'agit de modifier la date d'entrée en vigueur du projet de loi constitutionnelle : elle interviendrait non pas le 1er juillet 2024, mais au plus tard dix jours avant les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province. Le Conseil d'État a d'ailleurs affirmé qu'un report des élections provinciales jusqu'en novembre 2025 pouvait être admis. Ce report donnerait le temps aux négociations de se dérouler sereinement.