Intervention de Arthur Delaporte

L'article 2 de ce projet de loi constitutionnelle est une bizarrerie, puisque son application sera subordonnée à des facteurs extérieurs à la Constitution. Cela surprend jusqu'aux plus éminents juristes et constitutionnalistes que nous avons auditionnés. Surtout, cela prouve que la réforme constitutionnelle n'est pas nécessaire : un accord suffirait.

Une délégation du FLNKS est en ce moment même à l'Assemblée nationale ; elle se dit prête à poursuivre les discussions, qui sont près d'aboutir. Malheureusement, la réforme vient les bloquer.