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Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur :

Le projet de loi ne le précise pas. Nous demanderons une automaticité d'inscription pour tous les Calédoniens, que leur statut les place sous le droit coutumier ou sous le droit commun. Il est vrai que lors des référendums, le principe d'automaticité a mis un grain de sable dans la machine qui nous sert à « faire peuple », pour reprendre vos mots. À l'époque, les personnes qui relevaient du droit coutumier avaient été inscrites automatiquement, tandis que celles qui relevaient du droit commun avaient dû effectuer des démarches pour s'inscrire. Cela a suscité un clivage et beaucoup de racisme.

Avis défavorable à votre amendement, notamment parce qu'il se fonde sur la version initiale du projet de loi, pas sur celle issue du Sénat.

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