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Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur :

Vous citez des personnalités politiques ; je m'appuie sur le Conseil constitutionnel, qui dit : « Il ressort des dispositions combinées des articles 188 et 189 que doivent notamment participer à l'élection des assemblées de province et du Congrès les personnes qui, à la date de l'élection, figurent au tableau annexe […], quelle que soit la date de leur établissement en Nouvelle-Calédonie, même postérieure au 8 novembre 1998 ». En 1998, le corps électoral est glissant ; sinon, on n'aurait pas modifié la Constitution pour le geler.

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