Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur :

Monsieur Le Gayic, en Polynésie, il n'y a ni restriction du droit de vote ni corps électoral spécial, et vous essayez aussi de faire peuple !

Il y a des choses pour lesquelles un accord global n'est pas nécessaire. Redonner la possibilité de voter à des gens présents en Nouvelle-Calédonie depuis vingt-cinq ans et à leurs enfants qui y sont nés en est une. Que la Nouvelle-Calédonie soit indépendante ou pas, c'est un principe fondamental de toute démocratie. Le droit de vote des gens nés dans un pays n'a pas besoin d'être négocié. Les non-indépendantistes ont toujours dit que le dégel du corps électoral était une obligation juridique de l'État, à la suite des trois référendums. Le reste – l'exercice des droits à l'autodétermination, les institutions calédoniennes, la clé de répartition – doit faire l'objet d'un accord global, pas le droit de vote.

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