Il vise à empêcher l'habilitation du Gouvernement à prendre unilatéralement, par voie réglementaire, des mesures qui relèvent non seulement de la compétence du législateur organique, mais surtout d'un accord global.
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie connaissent des situations similaires en matière de contexte colonial et de décolonisation. Ce sont les deux seuls territoires de la République dirigés par des indépendantistes. En Polynésie, 80 % des habitants sont Polynésiens : même s'ils n'arrivent pas à s'entendre sur la question de l'indépendance, ils cheminent pour « faire peuple ». En Nouvelle-Calédonie, le dégel du corps électoral ne doit pas être une fracture de plus. La démocratie, c'est bien, que les gens puissent voter est important, mais si chacun se retranche dans ses montagnes sans faire peuple, on n'aura pas réussi. Ce soir, chacun votera pour sa logique politique, mais comment fera-t-on après, pour faire peuple ?