Intervention de Nicolas Metzdorf
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicolas Metzdorf, rapporteur :La gauche avait moins d'états d'âme en 2007, quand le corps électoral a été gelé unilatéralement. Où voyez-vous un accord politique alors ? Ce n'était pas du tout prévu par l'accord de Nouméa : le Conseil constitutionnel a clairement dit que l'accord prévoyait un corps électoral glissant de dix années. Jacques Chirac l'a gelé unilatéralement en 2007, où était le parti socialiste pour le dénoncer ?
Il y a donc eu un précédent.
