Intervention de Tematai Le Gayic

En remplaçant le « ou » par un « et », cet amendement permettrait de limiter l'ouverture du corps électoral, en renforçant la condition d'être natif de la Nouvelle-Calédonie pour en faire partie. Je me réfère ici à un document disponible sur le site du Conseil constitutionnel rappelant ce qu'est un citoyen calédonien – M. le rapporteur nous ayant dit, et je suis d'accord avec lui, que le peuple calédonien, ce sont les citoyens calédoniens.

Quelqu'un est citoyen calédonien par le droit du sang, la personne disposant du statut civil coutumier, ou l'un de ses parents étant né en Nouvelle-Calédonie. Il faut aussi justifier de vingt années de résidence à la date des consultations, et au plus tard le 31 décembre 2024. La citoyenneté calédonienne dépend donc de la résidence, du sang et de la terre – autrement dit la naissance sur le territoire. Puisque nous nous référons à la citoyenneté calédonienne, pourquoi n'intégrons-nous pas ces trois éléments fondamentaux qui la constituent pour fixer les conditions du dégel du corps électoral ? En l'occurrence, de quelle manière le lien à la terre est-il fait ?

Dans sa version actuelle, l'article 1er dispose que les personnes qui peuvent voter sont nées ou sont domiciliées en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans. Cet amendement vise donc à renforcer le droit du sol, ou plutôt le lien à la terre, car c'est ainsi en Océanie et parce que cela permettrait de respecter la citoyenneté calédonienne, comme le prévoient les accords de Matignon et de Nouméa.