Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicolas Metzdorf
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Nicolas Metzdorf, rapporteur :Personne ne mentionne l'article 2, mais celui-ci prévoit bien que le présent texte devient caduc en cas d'accord politique global, ce dernier devant alors être transcrit dans la loi. Avis défavorable.
