Intervention de Davy Rimane

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Il vise à subordonner toute modification du corps électoral à un accord préalable entre les parties, afin de donner toutes leurs chances aux négociations locales d'aboutir. Une fois un accord conclu, une loi organique sera nécessaire pour entériner les modalités d'inscription sur les listes électorales. Le présent amendement rétablirait donc un peu d'équilibre, étant donné qu'aucun des partis que nous avons rencontrés ne s'oppose à ce que le corps électoral soit revu.

J'ajoute qu'une telle disposition obligerait les uns et les autres à trouver un accord non seulement sur les questions politiques, mais aussi sur les crises économique et sociale que nous avons évoquées. Il serait plus pertinent de procéder à une réforme constitutionnelle globale.

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