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Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Ce serait un avis conforme sur un texte organique, non constitutionnel. En quoi serait-ce plus cavalier que de nous faire voter une réforme constitutionnelle qui sera jetée à la poubelle si des partis politiques se mettent d'accord dans un coin du territoire de la République, ce qui est tout de même assez peu respectueux de la Constitution ?

Quant au fait que tout le monde était au courant du projet de loi constitutionnelle, ce n'est pas ce qu'on m'a dit. Il y a donc plusieurs versions. Je ne sais pas où se trouve la vérité, mais si tout était si clair, pourquoi ne pas avoir annoncé les deux projets de loi simultanément ? Cela aurait tout de même été plus simple.

Enfin, n'est-ce pas tordre l'esprit de la loi organique de 1999, qui prévoit que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se prononce sur les projets de loi qui le concernent, que de considérer que s'agissant d'un projet de loi constitutionnelle, ce n'est pas nécessaire ?

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