Intervention de Nicolas Metzdorf

Il est totalement erroné d'affirmer que les Calédoniens, et notamment les indépendantistes, ont découvert le projet de loi constitutionnelle douze jours plus tard. Gérald Darmanin a annoncé très tôt qu'en l'absence d'un accord à la date des élections provinciales, celles-ci devraient avoir lieu avec un corps électoral dégelé, ce qui nécessiterait une loi constitutionnelle. Le texte en question a été présenté par Rémi Bastille, le préfet qui était chargé des négociations : il l'a dit lui-même lorsque je l'ai auditionné pour mon rapport. Absolument personne n'a été pris de court par ce projet de loi constitutionnelle.

Prévoir un avis conforme du congrès de la Nouvelle-Calédonie n'est donc pas nécessaire, sachant qu'il serait même quelque peu cavalier sur le plan juridique qu'il ait à se prononcer de cette manière sur une réforme constitutionnelle.