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Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Les premiers amendements défendus à l'article 1er visaient à s'opposer au dégel du corps électoral, les suivants à en limiter le bénéfice aux seuls natifs ou à la seule élection à venir. Ces différents dispositifs imaginés par les mêmes auteurs montrent en creux que l'élément important n'est pas le texte lui-même, mais l'environnement général en Nouvelle-Calédonie, celui que nous appelons tous de nos vœux et qui n'est pas encore présent. Le projet de loi constitutionnelle, que nous devons adopter, fera partie de cet environnement.

Monsieur Lachaud, la Nouvelle-Calédonie est un territoire compliqué. Moi qui y suis né, je ne suis pas certain d'avoir tout compris. Embrasser tout l'accord de Nouméa, qui remonte à vingt-cinq ans, et affirmer qu'il est un échec à plusieurs égards manque un peu de modération. Et considérer que le territoire n'a été dirigé que par une seule tendance politique, c'est méconnaître le fait que le gouvernement calédonien est le seul au monde – est-ce une chance ? – à être proportionnel, collégial et solidaire, et que l'essentiel des textes adoptés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le sont à la majorité, toutes sensibilités confondues, à l'instar de ce qui se fait ailleurs.

Comme l'indiquait le rapporteur, la difficulté est que c'est nous, élus du territoire, qui sommes aux responsabilités sur tous les sujets déterminants. Il faut donc prendre notre part dans la situation. Mais ne tombons pas dans la facilité en considérant qu'une tendance politique n'a pas bien mené sa barque et l'autre oui : les choses sont plus compliquées que cela. Nous faisons face à des enjeux locaux, d'ailleurs souvent communs à toutes les collectivités ultramarines – je le dis devant le président de la délégation aux outre-mer. Nous ne sommes pas encore parvenus à tout faire, mais essayons de ne pas essentialiser le débat sur la question qui nous occupe.

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