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Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur :

Si la Nouvelle-Calédonie n'est pas décolonisée, monsieur Delaporte, je ne sais pas ce qui le sera un jour ! Elle est, de loin, le territoire le plus autonome de la République française. On a gelé le corps électoral, c'est-à-dire que l'on a interdit à des Français de voter. On a transféré toutes les compétences possibles. On a organisé trois consultations référendaires sur l'indépendance.

Le principe VI de l'annexe qui complète la résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations unies précise que la décolonisation consiste, au choix, en l'indépendance – que nous n'avons pas choisie –, la libre association ou l'intégration. Nous discutons de ces deux dernières options. La décolonisation de la Nouvelle-Calédonie est donc bien allée à son terme. Avis défavorable.

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