Intervention de Arthur Delaporte

La liberté d'amendement des parlementaires n'est pas une outrecuidance, monsieur le rapporteur : ayez un peu de respect pour vos collègues qui travaillent.

Ce que nous contestons, ce n'est pas le principe, mais la méthode employée : réformer le corps électoral en l'absence d'un accord global. Vous nous accusez, assez facilement, de nous opposer à ce que des natifs puissent voter. Ce n'est pas vrai !

Quant à vous, vous refusez de reconnaître qu'il y a une raison à la coexistence de trois corps électoraux différents : celui qui est lié à la citoyenneté française classique, donnant accès aux élections municipales et législatives, et les deux corps électoraux spéciaux pour les élections référendaires d'autodétermination et les élections provinciales. Lorsqu'elle a été décidée, cette organisation faisait consensus car elle s'inscrivait dans un contexte de décolonisation. Or celui-ci n'a pas subitement disparu et, contrairement à ce que vous avez affirmé la semaine dernière, monsieur le rapporteur, la décolonisation n'est pas achevée. C'est un processus de long terme, et il persiste aujourd'hui des inégalités criantes.

Il existe, c'est vrai, une volonté partagée de faire évoluer le corps électoral, mais cela ne peut pas se faire dans le cadre qui nous est proposé.