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Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

L'amendement de repli CL29 propose une sortie par le haut de la crise politique provoquée par le Gouvernement. Il vise à ouvrir le corps électoral des élections territoriales – soit 180 000 électeurs – aux natifs de Nouvelle-Calédonie, soit un peu plus de 10 000 personnes. Cette proposition pourrait être acceptée aussi bien par les indépendantistes que par les non-indépendantistes comme un premier pas vers la construction d'un code de la citoyenneté pouvant être négocié par les acteurs calédoniens dans le cadre d'un accord global. Si la citoyenneté calédonienne avait été annoncée dans l'accord de Nouméa, rien n'a été fait depuis pour la définir juridiquement. Or ce n'est pas à nous, qui sommes à 22 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie, de le faire.

Rendez-vous compte qu'accepter d'inscrire les natifs sur les listes des élections territoriales, c'est déjà beaucoup – non pas seulement en raison de leur nombre, mais parce que c'est reconnaître un droit du sol pour la citoyenneté calédonienne. Cela n'a jamais existé, puisque les votants actuels sont ceux qui étaient résidents au moment de l'accord, quelle que soit leur origine.

L'amendement CL30 vise le même objectif mais ne mentionne pas le code de la citoyenneté.

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