Intervention de Tematai Le Gayic

Le 16 novembre 2023, le Gouvernement interrogeait le Conseil d'État : « Le Gouvernement estime nécessaire de moderniser les règles électorales pour répondre aux exigences démocratiques élémentaires, notamment au regard des obligations conventionnelles de la France. Dans cet esprit, les évolutions démographiques et notamment celle du poids relatif de la population des trois provinces appellent-elles des évolutions de la composition du corps électoral ou du cadre électoral en vigueur ? »

L'enjeu de ce texte est donc le respect par la France de ses obligations conventionnelles. Or les Nations unies, dont la France est un membre fondateur, indiquent dans leur résolution du 11 décembre 1980 que les États ayant des territoires colonisés doivent prendre les mesures nécessaires pour « décourager ou prévenir l'afflux systématique dans les territoires sous domination coloniale d'immigrants et de colons venus de l'extérieur, qui bouleverse la composition démographique de ces territoires et peut être un obstacle majeur à l'exercice véritable du droit à l'autodétermination et à l'indépendance par les habitants de ces territoires. »

Quelqu'un a dit que le peuple calédonien avait voté. Qui est le peuple calédonien aujourd'hui, dans le contexte actuel de décolonisation ? Ensuite, j'entends parler d'un droit fondamental. Mais alors, pourquoi ne dégelez-vous pas totalement le corps électoral ? Comme pour tout citoyen français, six mois de résidence devraient suffire pour pouvoir voter. Si ce n'est fait pas aujourd'hui, c'est parce qu'il faut respecter le processus de décolonisation !