Intervention de Philippe Gosselin

Sur place, l'inquiétude est en effet palpable. Le territoire connaît des difficultés économiques et sociales dramatiques, amplifiées par l'exode de la population et la chute démographique.

Nous parlions tout à l'heure de détails techniques qui n'avaient pas leur place dans la Constitution. Mais ici, nous sommes en train de débattre de droits fondamentaux, de la capacité de citoyens français à s'exprimer dans des élections locales et nationales. Dans son avis rendu en décembre dernier, le Conseil d'État précise que 19,28 % du corps électoral est privé de son droit de vote. Cela ne peut pas continuer ; on ne peut pas envisager de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Peut-être aurait-il fallu faire autrement, mais le processus est maintenant engagé et il faut le mener à son terme.

En parallèle, il faut absolument poursuivre les efforts en faveur d'un accord global, incluant aussi les questions économiques, sociales et démographiques.