Intervention de Arthur Delaporte

Il s'agit ici de mettre en place les conditions de la suite. L'un des éléments cardinaux de ce qui a fonctionné jusqu'à présent est la mission de dialogue créée en 1988, après les événements tragiques de la grotte d'Ouvéa, par Michel Rocard, qui s'est saisi de ce dossier au moment même où il devenait Premier ministre : comprenant que la situation était inextricable, il a mobilisé des acteurs qui, par leur posture d'impartialité, leur capacité à parler à l'ensemble des acteurs et leur caractère transpartisan, étaient en mesure de négocier avec toutes les parties pour retrouver le chemin d'un dialogue jusqu'alors considéré comme impossible.

C'est cet esprit que l'amendement tend à transposer. Le rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer préconise lui aussi la création d'une mission impartiale, possiblement à l'initiative du Parlement – mais la voie est ouverte à d'autres options. La restauration d'une mission du dialogue n'a rien d'abscons ni d'impossible. Les trois anciens Premiers ministres que nous avons auditionnés la semaine dernière nous ont d'ailleurs dit qu'elle était non seulement utile, mais également nécessaire.

L'amendement CL34, plus précis, reprend les préconisations formulées la semaine dernière par M. Jean-Marc Ayrault : selon lui, une mission de dialogue devrait proposer les lignes d'un compromis politique sur les aspects institutionnels, économiques et internationaux du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République, le respect de l'identité kanak et les mécanismes de l'autodétermination. Cela permettrait de prendre en compte les résultats des trois référendums, même si le fait que les conditions de tenue du troisième soient contestées pose un vrai problème.

Comme le souhaitent l'ensemble des parlementaires présents, il faut restaurer le dialogue, que l'adoption du présent projet de loi constitutionnelle pourrait menacer.