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Intervention de Nicolas Metzdorf

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur :

Si nous allons sur ce terrain, alors c'est avec ce texte constitutionnel que l'État redevient impartial, car il était partial dans le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa prévoyait en effet un corps électoral glissant ; ce corps électoral a été gelé unilatéralement en 2007. Et l'accord de Nouméa prévoyait que le résultat d'un seul référendum suffisait pour donner l'indépendance à la Nouvelle-Calédonie, alors qu'il en fallait trois pour pouvoir envisager qu'elle reste dans la République : c'était de la partialité en faveur de l'indépendance.

Vous vous asseyez un peu vite sur ces trois référendums. Les Calédoniens ont choisi trois fois de rester français, et l'on interdit à des Français présents depuis vingt-cinq ans et à leurs enfants de voter. En les réintégrant dans le corps électoral, on acte le choix des Calédoniens. Avis défavorable.

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